Sophie Huel, assistante sociale du réseau Asdes, a réalisé un guide de l'accès aux soins à destination des patients et des professionnels de santé. Vous trouverez ci joint des extraits de ce guide, ainsi que les annexes s'y rapportant :

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes :

• Le régime général est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
• Le régime agricole couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Le régime social des indépendants couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

A côté, existent aussi de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc. Il ne sera question ici que du régime général et de l'organisation des Caisses Primaires d'Assurance Maladie. Pour plus d'informations sur les différents régimes, vous pouvez vous rendre sur AMELI.

Veuillez trouver ci joint l'extrait du guide sur le fonctionnement de la CPAM :

• Fonctionnement de la CPAM

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte à la couverture sociale de base, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Couverture sociale de base

• Annexe 1 - Taux de remboursement CPAM
• Annexe 2 - Taux de remboursement dans le parcours
• Annexe 3 - Taux de remboursement hors parcours
• Annexe 4 - Consultations en accès direct autorisé
• Annexe 5 - Taux de remboursements moins de 16 ans
• Annexe 6 - Franchise médicale
• Annexe 7 - Participation forfaitaire de 1 euro
• Annexe 8 - Forfait 18 euros

Le médecin traitant est le médecin que vous avez choisi librement pour vous soigner. Vous pouvez le déclarer à la Sécurité Sociale en remplissant le formulaire ci-joint, que vous pouvez pré-remplir avant impression. Votre médecin pourra ensuite le compléter.
Déclaration de choix du médecin traitant

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte à la couverture sociale complémentaire, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Couverture sociale complémentaire

• Annexe 9 - Plafonds CMUc et ACS
• Annexe 10 - Mutuelle Intégrance procédure
• Annexe 12 - Coordonnées soins et prothèses dentaires

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte aux cas d'exonération du ticket modérateur, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Cas d'exonération du ticket modérateur

• Annexe 11 - Liste affectations longues durées exonérantes

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte à l'aide médicale d'Etat (AME), ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Aide médicale d'Etat

• Annexe 9 - Plafonds CMUc et ACS

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte à l'absence de couverture sociale, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Absence de couverture sociale

• Annexe 13 - Absence de couverture sociale
• Annexe 14 - Le réseau ASDES

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte aux soins coûteux, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Les soins coûteux

• Annexe 12 - Coordonnées soins et prothèses dentaires
• Annexe 15 - Lunettes sans frontières
• Annexe 17 - Formulaire pour faire une demande à la CPAM : bientôt en ligne

Veuillez trouver ci-après l'extrait du "Guide des droits des patients" qui se rapporte à où trouver de l'aide, ainsi que les annexes qui sont citées dans cet extrait :

• Où trouver de l'aide

• Annexe 16 - Personnes sans domicile